Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

D’une part:
SAS BLOWIND au capital de 45 000 € – Aérodrome de Brienne le Château – 10500 Précy Saint Martin
Port. : 06.45.41.62.47
E-mail : aube.parachutisme@gmail.com
Site internet : www.aube-parachutisme.com
RCS Troyes 825 180 979
dénommé ci-après BRIENNE AUBE PARACHUTISME

Et d’autre part :
Les clients qui souhaitent effectuer un achat ou une réservation à BLOWIND SAS.

ARTICLE 1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales régissent la vente de tous produits, prestations ou réservations présentés sur les sites www.sautparachute-paris.com, aubeparachutisme.fr ou sur tous les sites internet appartenant à BRIENNE AUBE PARACHUTISME. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande effectuée auprès de BRIENNE AUBE PARACHUTISME implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.
1.2 Les présentes conditions définissent les modalités et obligations réciproques des parties.

ARTICLE 2. Ventes de prestations

2.1 Toutes les prestations à la vente sur le www.sautparachute-paris.com sont valables sur la zone de saut de l aérodrome de brienne le château et toute autre zone de sauts exploités par BRIENNE AUBE PARACHUTISME.
2.2 BRIENNE AUBE PARACHUTISME ne garantit en aucun cas le maintien des prestations à la vente pendant une période donnée.
2.3 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité de BRIENNE AUBE PARACHUTISME ne peut être engagée. Les illustrations, photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.4 Les produits et prestations commandés à BRIENNE AUBE PARACHUTISME ne sont pas remboursables.
2.5 Les prestations « Saut en Tandem » commandées peuvent au besoin être transmissibles.
2.6 Toutes les prestations sont valables un an à partir de la date d’achat. Le bon de réservation et/ou ticket cadeau devront être présentés le jour du saut.
2.7 Les prestations commandées ou arrhes de réservations sont prolongeables d’un an (1) pour la somme de cinquante (50)€. Le tarif des prestations sera réajusté à celui en vigueur le jour du saut. Cette option « Report » devra être réglée au plus tard le dernier jour de validité du précédent achat. Il est possible d’acheter cette option dans un délai de 2 mois maximum après le dernier jour de validité de votre prestation.
2.8 L’option annulation couvre le report de la date de rendez-vous, pour tous motifs autres que médical à moins de 8 jours calendaires. Sans cette option, le saut sera considéré comme fait.  La garantie annulation n’est utilisable qu’une seule fois et doit être contracté au plus tard 24h avant la date prévu du saut.
2.9 BRIENNE AUBE PARACHUTISME reste propriétaire des images prises par les cameramen et de leurs exploitations commerciales.

ARTICLE 3. Tarifs

3.1 Les prix sont présentés en euros et s’entendent TTC.
3.2 Les prix sont révisés périodiquement en fonction notamment, de la variation du coût du carburant et des taxes d’atterrissage.
3.2.1 BRIENNE AUBE PARACHUTISME ne peut être tenue pour responsable en cas de changement de tarif entre le moment de l’achat de la prestation et la date à laquelle elle sera effectuée. Un complément pourra alors être demandé en cas de refus du détenteur du billet, sans quoi, le remboursement sera effectué.
3.3 Pour bénéficier des tarifs en vigueur, le client doit finaliser sa commande avant l’augmentation des tarifs.
3.4 Toute commande de prestation vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
3.5 Est inclus une assurance responsabilité civile couvrant le passager ainsi que les aéronefs utilisés.
3.6 Aucun remboursement pour quelconque raison que ce soit y compris médicale ne sera accordé par BRIENNE AUBE PARACHUTISME.
3.7 Pour tout envoi de document par CHRONOPOST, un coût additionnel de trente (30) € sera exigé.

ARTICLE 4. Paiement

4.1 Les règlements se font par cartes bancaires accompagnés des bons de commande.
4.2 Les prestations tandem et Initiations Pac seront payés intégralement au plus tard sept jours (7) avant la date éventuelle fixée pour un rendez-vous.
4.3 Les prestations Formations PAC devront être réglées au plus tard sept (7) jours avant la date éventuelle du rendez-vous moyennant un minimum d’arrhes de quatre cent trente-cinq euros (435)€.
4.4 En cas de non-paiement des arrhes, ou règlement complet avant l’échéance prévu à l’article 4.2 et 4.3 , le rendez-vous fixé au préalable, pourra alors être annulé , sauf geste commerciale émanant de BRIENNE AUBE PARACHUTISME
4.5 Les arrhes sont valables pendant la durée d’un (1) an à compter du jour de réservation. Leur validité peut être prolongée d’un (1) an à compter de la date de fin de validité moyennant le paiement de cinquante euros (50)€. Les arrhes ne sont pas remboursables.

ARTICLE 5. Commandes/Réservations/Validité

5.1 Tout client intéressé par une prestation visible sur le site aubeparachutisme.fr doit suivre le processus de commande. Après avoir fait son choix, tandem, stage PAC ou autres prestations, et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut soit régler par carte bancaire.
5.2 La réservation n’est prise en compte qu’après paiement de la totalité ou des arrhes d’inscription.
5.3 La prestation est valable pendant un (1) an à partir du jour de la réservation. Au-delà, il est possible de prolonger cette validité aux conditions citées en article 2.7.

ARTICLE 6. Reports/Annulations

6.1 Le saut ou stage peut être reporté à tout moment par BRIENNE AUBE PARACHUTISME.
6.2 En cas d’impossibilité de saut le jour prévu, pour les raisons énumérées ci-dessous, la totalité du règlement ou des arrhes est conservée et la réservation peut être reportée pendant sa période de validité. Au-delà de cette durée, les arrhes demeureront acquises à BRIENNE AUBE PARACHUTISME.
6.3 Tous rendez-vous fixés par téléphone ou par internet  implique la présentation de la personne à la date et heure fixée. Les rendez-vous peuvent être annulés ou déplacé au plus tard 8 jours avant le saut. Passé ce délai, le détenteur du billet devra avoir souscrit l’ « option annulation » au plus tard 24h avant la date du rendez-vous. Tous motif médical devra faire l’objet de présentation d’un certificat médical de contre-indication au plus tard 48h après la date prévu pour le saut.
6.4 BRIENNE AUBE PARACHUTISME se réserve le droit d’annuler le saut ou formation pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité insuffisantes ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant le vol. Dans ce cas, BRIENNE AUBE PARACHUTISME ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de décollage et les prestations vendues resteront valables durant leur période de validité. Compte tenu de la durée de validité des prestations et des arrhes, aucune prolongation n’est possible pour cause de mauvaise météo, sauf aux conditions de l’article 2.7.
6.4 Dans le cas où le client refuse de sauter une fois qu’il est dans l’avion, le saut est considéré comme réalisé et l’intégralité de son prix reste due.
6.5 En cas d’absence du client le jour du saut et à l’heure fixée, la prestation et les arrhes seront considérés comme étant consommés.
6.6 La prestation pourra être exécutée uniquement si la totalité du prix a été réglé au plus tard le jour du saut.
6.7 Le client peut reporter son stage dans la limite de sept (7) jours calendaires précédant le rendez-vous. Dans le cas contraire, le montant de la réservation ne sera pas remboursé.
6.8 Si pendant le stage, les mauvaises conditions météorologiques persistent, le client a la possibilité de reporter son stage en respectant la période de validité.
6.9 Si le client annule sa réservation moins de 14 jours calendaires avant la date prévue du stage, le montant de la réservation n’est pas remboursé sauf sur présentation d’un certificat médical de contre-indication établi par un médecin agréé par la Fédération Française de Parachutisme ou cas de force majeure. Un dégrèvement de 15% sera alors appliqué pour les frais de dossier.
6.10 En cas d’abandon en cours de stage par le client, il ne sera effectué aucun remboursement sauf sur présentation d’un certificat médical de contre-indication établi par un médecin agréé par la Fédération Française de Parachutisme. Le montant du remboursement sera calculé au prorata du nombre de sauts effectués et seront retenus les frais fixes (licence, carte centre, frais administratifs, matériel fourni).
6.11 Toute formation inachevée ne sera pas remboursée.
6.12 En cas de non présentation du PASS SANITAIRE et d’une pièce d’identité à jour, le jour du rendez-vous pour effectuer le saut, le saut sera alors considéré comme réalisé et l’intégralité de son prix reste due. Le client ne pourra ni reporter, ni être indemnisé et ni être remboursé du montant de sa réservation. 

ARTICLE 7. Siège Social & lieu d’exploitation

BRIENNE AUBE PARACHUTISME déclare son siège social à l’adresse suivante : Aérodrome de Brienne le Château – 10500 PRECY SAINT MARTIN

ARTICLE 8. Consignes particulières

8.1 Pour le saut vous ne devez pas porter de chaussures à crochets.
8.2 Si vous portez des verres de contact, vous devrez nous en informer le jour du saut.
8.3 Nous ne pouvons assurer les sauts à horaires fixes, l’horaire communiqué étant indicatif. Cependant, respectez l’horaire fixé par l’organisateur. Prévoir le temps nécessaire pour effectuer le saut dans de bonnes conditions et passer une demi-journée agréable. Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix des dates.
8.4 BRIENNE AUBE PARACHUTISME ne fournit pas les supports musicaux pour votre montage vidéo.

ARTICLE 9. Conditions du saut ou stage/formation

9.1 Lors d’un saut en parachute tandem, le client doit se présenter le jour du rendez-vous avec un certificat médical de non contre-indication établi par son médecin traitant datant de moins de trois (3) mois et éventuellement de son ticket cadeau.
9.2 Lors d’un stage ou saut découverte, le client doit se présenter le jour du rendez-vous avec un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parachutisme établi par un médecin agréé par la Fédération Française de Parachutisme datant de moins de trois (3) mois et éventuellement de son ticket cadeau.
9.3 Le saut comme le stage dépend étroitement des conditions météorologiques, des aéronefs et du matériel utilisé, le tout lié à la sécurité du saut. Pour cela, le moniteur tandem en charge de votre saut ou les moniteurs en charge de votre formation pourront à tout moment décider de son report ou de son annulation. Les moniteurs se réservent le droit de diminuer la hauteur de parachutage en cas de problèmes météorologiques ou techniques liés au moyen de transport.
9.4 L’âge minimum pour la pratique du parachutisme est de 18 ans.
9.5 L’âge minimum pour sauter en parachute tandem avec un parachutiste professionnel est de 18 ans.
9.6 Les critères d’âge, de taille, poids et motivation du client sont pris en compte par le moniteur tandem, et il se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager qu’il juge inadapté à sauter en parachute. Dans ce cas, le montant versé lors de l’inscription sera remboursé. Un dégrèvement de 15% sera alors appliqué pour les frais de dossier.
9.7 Après formation, tout achat de sauts et/ou pliages par lot ne sera pas remboursé.

ARTICLE 10. Etat de Santé

10.1 Le client sautant doit être en bonne santé physique et mentale et ne pas être atteint d’une affection ou maladie contre-indiquant la pratique du parachutisme. Ne pas avoir eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaque, O.R.L., de pertes de connaissance, d’épilepsie et ne pas être en état de grossesse.
10.2 Toute personne inscrite ne doit pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les 48 (quarante-huit) heures précédant la réalisation du saut.
10.3 Dans le cadre d’un saut en tandem, il devra contacter son médecin de famille et lui demander un certificat médical de « non contre-indication à la pratique d’un saut en tandem qui devra ensuite présenter le jour du saut.
10.4 Pour les autres sauts (stage PAC, ou saut d’initiation), il devra consulter un médecin agrée par la Fédération Française de Parachutisme et fournir un certificat médical de moins de trois (3) mois.
10.5 Pour des raisons de sécurité, le poids du client sautant ne devra pas excéder quatre-vingt quinze (95) kg maximum le jour du saut. En cas de dépassement de ce poids, le moniteur en charge du saut se réserve le droit de ne pas l’autoriser à sauter. Dans cette hypothèse et en cas de dissimulation manifeste et délibérée du poids, le saut est considéré comme réalisé et le paiement intégral du saut sera exigé.
10.6 Toute personne ayant consommé de l’alcool ou des substances illicites avant un saut se verra refuser l’accès à l’avion. Toute personne est tenu de respecter les règles de sécurité en vigueur qui sont affichées sur l’aérodrome.

ARTICLE 11. Droit de rétractation

11.1 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter du jour de la réception du paiement (arrhes ou totalité du prix) de la prestation et/ou ticket cadeau.
11.2 Toute demande de remboursement en application avec l’article L.121-20 du Code de la consommation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et envoyée à l’adresse citée en article 7 des présentes conditions.
11.3 Aucun remboursement ne sera fait, passé le délai légal de rétractation de 7 jours.

ARTICLE 12. Divers/Réclamations

12.1 Lorsque le client achète un support souvenir (vidéo) de son saut, BRIENNE AUBE PARACHUTISME lui mettra à disposition un lien lui permettant de télécharger sa vidéo sur un site spécialisé. Les supports  (clé USB) sont réservé à un usage strictement privé et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.
12.2 Toute réclamation du client visant la commande d’une prestation non réalisable, sera considérée comme non fondée. BRIENNE AUBE PARACHUTISME s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’une prestation irréalisable.
12.3 Toute réclamation devra être adressée au siège social cité en article 7 dans un délai de 7 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra s’accompagner des justificatifs. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
12.4 Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Troyes.

ARTICLE 13. Propriété intellectuelle et droits à l’image

Tous les textes, commentaires, illustrations, vidéos, photos et images reproduits sur les sites appartenant à BRIENNE AUBE PARACHUTISME sont réservés et sont la propriété exclusive de BRIENNE AUBE PARACHUTISME ou de ses fournisseurs et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

Les images, photos, vidéos, dessins, modèles, brevets, cartes cadeaux, plans et d’une façon générale tous les documents de toute nature créés ou remis ou envoyés par BRIENNE AUBE PARACHUTISME au client sont la propriété exclusive de BRIENNE AUBE PARACHUTISME ou de ses fournisseurs. En conséquence, les éléments ou documents ci-dessus cités ne peuvent être utilisés par les clients qu’à des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de BRIENNE AUBE PARACHUTISME. Ils ne peuvent donc être ni exécutés, ni publiés, ni reproduits sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de BRIENNE AUBE PARACHUTISME ni faire l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. Les droits photo et vidéo des prestations réalisées durant tous les sauts en parachute et formations restent la propriété de BRIENNE AUBE PARACHUTISME. Dans ce cadre, le client est averti que son image est susceptible de figurer sur les photos et vidéos des sites exploités par BRIENNE AUBE PARACHUTISME, les sites Internets de BRIENNE AUBE PARACHUTISME, les réseaux sociaux gérés par BRIENNE AUBE PARACHUTISME, les cartes cadeaux, prospectus, affiches et ainsi que sur tous moyens de communications possibles.

ARTICLE 14. covid-19 – Pass SaNitaire

Le PASS SANITAIRE est obligatoire pour tous sauf pour les mineurs dans notre drop zone conformément au Décret no 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le Décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Lors de votre venue, nous vous prions et obligeons donc à vous munir de votre pass sanitaire et d’une pièce d’identité valable et à jour.

Tout manquement à cette obligation sera suivie d’un refus de rester sur zone et de bénéficier de la prestation de saut que vous avez achetée.

Aucun remboursement de votre prestation ni report ne sera effectué en cas de manquement à cette obligation.